J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15668

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Arrêté du 14 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901213A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 septembre 1999, M. Portal (Georges), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 27 juillet 1999.